Les Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Définition
Les chapiteaux, tentes et structures sont des établissements possédant une couverture souple à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives, …
Ils sont par conception destinés à être clos ou pouvant être rendus clos en tout ou partie, et itinérants.
Sont exclus :
- Les établissements d’une superficie < 16 m² ;
Textes de référence applicables
- Les articles GN du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les E.R.P.
- L’arrêté ministériel du 23 janvier 1985 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Principes généraux de sécurité
1. Les CTS de plus de 50 m² doivent disposer d’un registre de sécurité délivré par le préfet du département dans lequel l’établissement est fabrique, assemblé ou implanté pour la première fois. Il y a obligation de faire appel à un organisme agréé de vérification technique CTS.
2. Avant tout ouverture au public d’un CTS, l’organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l’autorisation du Maire.
Pour ce faire, il doit lui transmettre les documents suivants, au moins 1 mois avant la date d’ouverture prévue :
- L’extrait du registre de sécurité à jour ;
- Un descriptif des modalités d’implantation de l’établissement ;
- Le type d’activité exercée et le plan des aménagements intérieurs ;
- Un descriptif des installations techniques .
3. Après chaque montage et avant la première ouverture au public, une attestation de bon montage et de liaisonnement au sol devra être établie par la personne responsable du montage.
4. Le maire peut solliciter le passage de la commission de sécurité compétente, s’il le juge nécessaire, avant l’ouverture au public de la manifestation. Attention au respect des délais de convocations fixé à 11 jours.
Pour en savoir plus
Consulter les sites web référencés notamment celui du Ministère de l'Intérieur, où il y a possibilité de télécharger la liste à jour des bureaux habilités à la Vérification technique des CTS.
Date de dernière mise à jour : 27/09/2016
