Cerfa
Voici les cerfa utiles à la réalisation de nos missions.
Ils sont au format pdf et sont dupliquables à souhait.
Documents officiels - SECURITE INCENDIE - ACCESSIBILITE
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité
contre l’incendie et la panique.
Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).
Cerfa dossier specifique ERP (617.46 Ko)
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).
Cerfa 13824 03 (666.72 Ko)
- Demande d'autorisation de construire,d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)
Articles L. 146-1 et L.113-5 du Code de la construction et de l'habitation.
Cerfa 13825 02 (500.08 Ko)
Documents officiels - SECURITE
- Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique.
Décret n°2010-580 du 31 mai 2010
Arrêté du 31 mai 2010 pris en application du décret n°2010-580 du 31 mai 2010
Cerfa 14098 01 (144.25 Ko)
- Avis de sécurité incendie
Conformément aux dispositions des articles R. 143-18 et 19, R. 143-38 et 39 du Code de la Construction et de l'Habitation.
cerfa 20 3230 (3.15 Ko)
Date de dernière mise à jour : 26/12/2021