Documents de travail

• Fiches sécurité incendie pour un ERP

Cette fiche de sécurité a été élaborée dans le but de faciliter votre travail sur les dispositions du règlement de sécurité qui, suivant le classement de votre projet, doivent être prévues.

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• Fiches accessibilité ERP

Cette fiche accessibilité a été élaborée dans le but de faciliter votre travail sur les dispositions des règles d'accessibilité qui, suivant le classement de votre projet, doivent être prévues.

1 : Administratif : Fiche accessibilite 1 adm (326.28 Ko)
2 : Accès au bâtiment : Fiche accessibilite 2 acces (225.59 Ko)
3:  Circulation et utilisation des espaces : Fiche accessibilite 3 circulation (211.86 Ko)
4 : Equipement : Fiche accessibilite 4 equipemnt (471.93 Ko)

Fiche global :
Fiche accessibilite erp (778.88 Ko)

 

• Dossier sécurité.

Cette demande transmise à l'autorité administrative de tenir une activité du type T conformément au réglement de sécurité du 25 juin 1980 modifié.

Dossier securite ERP type T (269.11 Ko)

• Note technique de sécurité.

Cette demande transmise à l'autorité administrative de tenir une activité du type T conformément au réglement de sécurité du 25 juin 1980 modifié.

Note technique de securite ERP type T (374.78 Ko)

 

• Notice de sécurité contre les risques liés à l'incendie et à la panique à l'attention des exposants et locataires de stands

La présente notice de sécurité a pour but de vous informer des mesures de sécurité à appliquer afin de prévenir tous les risques liés à l’incendie et à la panique des personnes.

Notice securite v 5 1 exposants (1016.56 Ko)

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• Additifs à la Notice de sécurité contre les risques liés à l'incendie et à la panique à l'attention des exposants et locataires de stands

* Les installations électriques

Notice securite v 5 1 exposants Risk elec (198 Ko)

Notice securite v 5 1 exposants Risk mat inflammables (144.42 Ko)

* Les machines et/ou appareils en fonctionnement

Notice securite v 5 1 exposants Risk machines (119.32 Ko)

* Les lasers

Notice securite v 5 1 exposants Risk lasers (94.34 Ko)

* Les Substances Radioactives et Rayons X

Notice securite v 5 1 exposants Risk radioactivite (93.12 Ko)

 

• Fiche de déclaration sur l'honneur.

Fiche declaration sur honneur (134.1 Ko)

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• Fiche de déclaration : installation d'une cuisine et/ou emploi de gaz liquéfiés.

Cette déclaration doit parvenir à l’organisateur du salon de l’exposition au plus tard, 30 jours avant
le début de la manifestation

Fiche declaration cuisine et gaz (202.89 Ko)

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• Fiche de déclaration de machines ou appareils en fonctionnement.

Cette déclaration doit parvenir à l’organisateur du salon de l’exposition au plus tard, 30 jours avant
le début de la manifestation

Fiche declaration machines ou appareils (150.1 Ko)

• Evaluation de la demande de formation
   

• Permis de feu 

Le permis de feu a pour objectif de limiter le risque incendie lors de la réalisation de travaux par « points chauds » en entreprise.

Permis feu (190.73 Ko)

• Plan de Prévention

Le plan de prévention permet de limiter les risques liés aux interférences des personnes présentes sur le lieu d’une intervention. Il est réalisé à l’issue d’une visite préalable à laquelle participent toutes les entreprises extérieures intervenantes avec le représentant de l’entreprise utilisatrice. Ce document permet à l’entreprise utilisatrice de formaliser les mesures générales applicables par l’ensemble des entreprises extérieures, et les mesures particulières à chaque entreprise extérieure en fonction de la réalité de son intervention future.

Plan de prevention (209.61 Ko)

• Formulaire GN6

Dans le cadre des exigences de l’article GN 6 du règlement de sécurité incendie ERP, l’utilisation exceptionnelle des locaux pour une activité non prévue initialement ou présentant des risques spécifiques pour le public, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation présentée par l’exploitant.

Formulaire gn6 erp (294.53 Ko)