Cerfa

Voici les cerfa utiles à la réalisation de nos missions.

Ils sont au format pdf et sont dupliquables à souhait.

• Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité
  contre l’incendie et la panique.

Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).

Cerfa dossier specifique ERP (617.46 Ko)

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• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).

Cerfa 13824 03 (666.72 Ko)

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• Demande d'autorisation de construire,d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)

Articles L. 146-1 et L.113-5 du Code de la construction et de l'habitation.

Cerfa 13825 02 (500.08 Ko)