Le Programme Annuel de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail

Définition

Une fois que l’entreprise a établi ou mis à jour son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, elle doit définir un plan d’action concret pour réduire les risques identifiés.

Qu’est-ce que le PAPRIPACT ?

Une fois que l’entreprise a établi ou mis à jour son DUERP, elle doit définir un plan d’action concret pour réduire les risques identifiés. Ce document s’appelle :
Le PAPRIPACT – Programme Annuel de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail.

Il s’agit d’un document qui traduit les résultats du DUERP en actions réelles, planifiées dans le temps.

La prévention des risques professionnels

La prévention primordiale consiste en des actions visant à modifier les déterminants de la santé de la population et à inhiber l’établissement de facteurs (environnementaux, économiques, sociaux et comportementaux) connus pour augmenter le risque de maladies futures. Elle cible les déterminants au niveau sociétal plutôt que de modifier les facteurs de risque personnels, ce qui est au cœur de la prévention primaire. Ainsi, interdire l’alcool dans certains pays représenterait une prévention primordiale, tandis qu’une campagne contre la conduite en état d’ivresse illustrerait la prévention primaire.

Les 3 niveaux de prévention selon l’OMS

La Prévention primaire

Ensemble des mesures visant à éviter ou réduire la survenue ou l’incidence des maladies, des accidents et des handicaps. Sont par conséquent pris en compte à ce stade de la prévention les conduites individuelles à risque, comme les risques en terme environnementaux et sociétaux mais également les facteurs consolidants et structurants tels que les compétences psychosociales.

La Prévention secondaire

Intervention qui cherche à diminuer la prévalence d’une maladie dans une population. Ainsi, ce stade de la prévention recouvre les actes destinés à agir au tout début de l’apparition du trouble ou de la pathologie afin de s’opposer à son évolution, ou encore pour faire disparaître les facteurs de risque.

La Prévention tertiaire

Elle intervient après la survenue de la maladie et tend à réduire les complications et les risques de rechute. Il s’agit d’amoindrir les effets et séquelles d’une pathologie ou de son traitement. 

Il est Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus

La loi impose qu’un PAPRIPACT soit élaboré chaque année pour :

  • Organiser les actions de prévention,
  • Définir des priorités,
  • Planifier les mesures correctives,
  • Prévoir le budget associé.

Il est Fortement recommandé pour les entreprises de moins de 50 salariés

Même si ce n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé :

  • En cas de contrôle, il montre la bonne foi de l’employeur,
  • Il prouve que le DUERP n’est pas seulement un document administratif,
  • Il sécurise juridiquement l’entreprise en cas d’accident du travail.

Le PAPRIPACT est la suite logique du DUERP.

Il permet :

  • D’organiser les actions de prévention,
  • D’améliorer les conditions de travail,
  • De réduire les risques professionnels,
  • De suivre l’avancement des actions,
  • D’impliquer les managers et salariés.

Un PAPRIPACT conforme doit inclure :

1. Les risques identifiés comme prioritaires

Ceux ayant le plus grand impact potentiel sur la santé et la sécurité.

2. Les actions à mener

Pour chaque risque :

  • Action de prévention,
  • Formation,
  • Aménagement,
  • Changement de matériel, etc…

3. Le responsable de l'action

Manager, RH, direction, responsable sécurité…

4. L’échéance de réalisation

Date ou période cible.

5. Le budget estimé

Lorsque pertinent.

6. Des indicateurs de suivi

Pour vérifier l’efficacité des mesures mises en place.

- Pour la conformité légale

Les entreprises +50 salariés doivent obligatoirement établir ce document chaque année.

Pour se protéger juridiquement

En cas d’accident ou d’enquête, le PAPRIPACT est une preuve de la démarche de prévention.

Pour améliorer les conditions de travail

Moins de risques = moins d’arrêts de travail, moins de fatigue, meilleure productivité.

Pour faciliter les échanges avec l’Inspection du travail

Un PAPRIPACT clair montre que l’entreprise est proactive.

- Le DUERP = Identifier et évaluer les risques professionnels

- Le PAPRIPACT = Organiser les actions de prévention pour réduire les risques identifiés

L’un ne va pas sans l’autre.

Après avoir généré ou mis à jour le DUERP, l’entreprise doit :

  1. Analyser les risques prioritaires,
  2. Définir les actions,
  3. Planifier leur mise en œuvre,
  4. Formaliser le tout dans un document clair.

C’est souvent technique, c’est pour cela que E.I. Olivier DECUYPERE accompagne les entreprises dans la création du DUERP et la rédaction du PAPRIPACT lorsque nécessaire.

Date de dernière mise à jour : 18/02/2026