La définition d'un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) est donnée par l'article R.143-2 du Code de la construction et de l'habitation :
"Tous bâtiments locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non".
Qu’est-ce que le public ?
Est considérée comme faisant partie du public toute personne admise dans un établissement recevant du public à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
La définition est large ; néanmoins, elle pose des limites précisées par les réglementations complémentaires et/ou les jurisprudences :
- Ne sont pas des établissements recevant du public, les espaces naturels ouverts, la voie publique, les fêtes foraines ou autres se déroulant sur un espace public ouvert, les gradins sur une place publique, les logements et logements-foyers, les terrains de camping et de stationnement de caravanes en tant que tels, les aires d’accueil des gens du voyage, les grands rassemblements, les tunnels, les lieux de bains et baignades, etc.…
- Sont considérés comme étant des établissements recevant du public : les chapiteaux qu’ils soient implantés à titre provisoire ou de façon plus durable, les locaux collectifs de plus de 50 m² des logements foyers, des maisons familiales et de l’habitat de loisirs à gestion collective, les chambres chez l’habitant ou les gîtes, ou tout lieu d’hébergement qui permettent d’accueillir plus de 15 personnes (5 chambres en général) ou plus de 7 enfants de moins de 18 ans non accompagnés de leur famille.