Site : désigne l'ensemble des contenus et des services offerts sur Internet pour E.I. Olivier DECUYPERE.
OBJET
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de E.I. Olivier DECUYPERE. dans le cadre de la fourniture des services liés à l'offre decuypere-prevention-incendie.e-monsite.com. ou prevention.incendie.info
CONDITIONS TECHNIQUES
Il est précisé que dans le cadre des présentes, le caractère « activité» signifie que le client est facturé de manière forfaitaire, et suivant les termes élaborés par le contrat de prestation.
Par conséquent , dés lors q'une activité répond à la demande du client, il s'engage à prendre contact par l'intermédiaire des moyens mis à disposition, tel que l'envoi d'un courriel .
CONDITIONS FINANCIÈRES
L'activité fait l'objet d'une facturation forfaitaire émise à l'ouverture du contrat de prestation et dont le règlement déclenche la fourniture du service. La prestationt n'inclut pas les coûts d'accès au réseau et les coûts téléphoniques, qui sont à la charge du client.
ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ
La connexion et les services visés aux présentes peuvent présenter un risque d'intrusion des tiers dans le système de l'Abonné, à qui il appartient de prendre toutes les précautions appropriées de façon à protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et contre toute contamination par des virus. En aucun cas, E.I. Olivier DECUYPERE. ne saurait être responsable des dommages à l'équipement ou aux données du Client du fait de sa connexion.
E.I. Olivier DECUYPERE. assure la protection, l'intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect de la Loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les informations recueillies par DECUYPERE Prévention incendie dans le cadre de la souscription à la newsletter, à la demande de réponse quant à une question posée peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client peut exercer ce droit d'accès, de rectification et / ou d'opposition en écrivant à E.I. Olivier DECUYPERE ou par courriel à decuypere.prevention.incendie@gmail.com .
E.I. Olivier DECUYPERE pourra, sauf refus express du Client, exploiter les informations ainsi recueillies, pour proposer au client des offres adaptées à ses besoins.
Les informations recueillies par E.I. Olivier DECUYPERE. dans le cadre de la constitution du dossier ont un caractère obligatoire et sont nécessaires et indispensables pour la souscription.
E.I. Olivier DECUYPERE.s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les services à ses Clients.
Dans le cas où la responsabilité de E.I. Olivier DECUYPERE serait rapportée dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales, il est expressément convenu qu'elle ne serait tenue à réparation que du préjudice direct et immédiat dans la limite d'un montant de dommages et intérêts ne pouvant excéder le montant d'une prestation.
E.I. Olivier DECUYPERE. n'est pas responsable de la qualité de transmission des données, des temps de d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs connectés au réseau Internet.
DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
L'acceptation par E.I. Olivier DECUYPERE.d'une demande de prestation se traduira par l'attribution au demandeur d'un indentifiant.
Le Client devra utiliser l'identifiant qui lui a été attribué par E.I. Olivier DECUYPERE. dans le cadre de ses correspondancesl. Le Client s'engage à conserver secret chacun des éléments constitutifs de son recours au prés de DECUYPERE Prévention incendie.
En cas de divulgation accidentelle des éléments de l'activité, celui-ci doit en informer E.I. Olivier DECUYPERE. dans les meilleurs délais .Il est précisé que tout usage des éléments d'identification du client est fait sous l'entière responsabilité de ce dernier.
Le Client est seul responsable de l'utilisation de l'identifiant et de son code personnel. .
DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions sont conclues pour une durée d'une prestation à compter de la date de souscription au Contrat de Prestation de Service. Après la période d'activité nitiale, un additif au contrat peut-être conclu dans le cadre de l'extension des missions et services selon les tarifs et les conditions en vigueur à la date de l'extension.
La mise en place d'une activité sera effectuée par E.I. Olivier DECUYPERE immédiatement après un paiement par chèque ou tout autre mode de paiement .
E.I. Olivier DECUYPERE dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation
ACESSIBILITE DU CONTRAT
E.I. Olivier DECUYPERE.se réserve la faculté de transférer à toute autre société les droits et obligations des présentes Conditions Générales d'Utilisation , pour autant que cette société ne modifie pas substantiellement les services fournis au Client.
En aucun cas le Client ne peut céder ou revendre son contrat à une autre personne.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumis au droit français.