Assistance Technique

Assistance aux Maitres d’œuvres, Maîtres d’ouvrage, Exploitants et Chefs d’établissement

Les différentes étapes d’un projet de construction sont définis comme suit :

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Aussi, durant son évolution, au fur et à mesure des étapes, il est convenable voire souhaitable d'éviter les problèmes de construction ou de procédures.

Les règles et les exigences en matière de sécurité et d’accessibilité dès la conception architecturale jusqu’à l’aboutissement d'un projet sont donc un impératif.

Cette implication est valable tant pour les constructions neuves que pour le réaménagement de bâtiments existants.

Chaque genre d'établissement est concerné : Immeuble d'habitation, établissements recevant du public, établissements industriels, immeuble de grande hauteur...

La réglementation actuelle s’appuie essentiellement sur des expertises et des retours d'expérience. Il devient alors urgent d’intégrer se contexte au vue des dimensions désastreuses que pourrait engendrer une omission.

 

 L’analyse des risques est essentielle. Autant faut-il avoir cette faculté.

 DECUYPERE-Prévention-Incendie en est garant. Voici ci-après les missions dont nous pouvons être présents et actifs.

 

Principes d'action par prévention contre les risques d'incendie

Eradiquer le risque d’incendie n’est pas possible dans le domaine de la construction.

Par contre, tendre vers 0 cette source de danger est possible. Seulement, il est nécessaire de respecter et de mettre en place un ensemble de mesures de prévention adéquates.

Leurs prises en compte dés la conception du bâtiment sont essentiels pour limiter et maîtriser le risque incendie.

La stabilité du bâtiment, l’implantation et l’isolement vis-à-vis des tiers, la nature des matériaux employés, le nombre et la répartition des dégagements, le désenfumage, la prise en compte des différents handicaps parmi les personnes admises doivent permettre une évacuation aisée.

La prévention incendie s’oriente alors par la compréhension et la bonne utilisation des moyens de secours tel que : les systèmes de détection, d’alarme, d’alerte ainsi que les moyens humain et d’extinction appropriés à l’exploitation.

Détecter et combattre au plus tôt le sinistre, permet de limiter les pertes tant humaines que matériels.  

Les réglementations préconisant ces mesures sont établies en fonction de l’utilisation des bâtiments que l’on en fait.

En effet, le danger pour les personnes n’est pas le même suivant que l’utilisateur connaît ou non l’établissement, qu’il s’agit de locaux à sommeil ou non, que le bâtiment est en rez-de-chaussée ou à étages…

La prévention incendie se mesure par un ensemble de mesures actives et passives, visant à :

  • assurer la sécurité des personnes directement menacées par les effets d’un sinistre ;
  • permettre et faciliter l'intervention des secours;
  • limiter les risques de propagation du feu.

Enfin, l’expression prévaut :


" La Prévention est la meilleure arme contre l’Incendie " .

 

Objectifs

Assister les maîtres d’œuvres, maîtres d’ouvrages, exploitants et chefs d’établissement dans la gestion des risques incendie et permettre la production de documents permettant l’aboutissement d’un projet de construction dans les règles.  

Références

Sur la base des principaux textes en vigueur ou usités :

Code

Règlement

Arrêtés et Circulaires ;

 

Normes:
françaises et européenes ;

 

Recommandations : Règles APSAD.

Code du Travail

Règlement de Sécurité Incendie des établissements soumis au Code du Travail

Code la Construction et de l’Habitation

Règlement de Sécurité incendie ERP et IGH

Code de l’Urbanisme

Règlement de Sécurité incendie des bâtiments d’Habitation

Rôles et missions

Notre rôle est de s'adapter à ses textes et nous proposons ces missions :

  • Identification et recherche des réglementations et des normes applicables en fonction des valeurs et des besoins préconisés;
  • Intervention dans les différentes phases d’un projet de construction;
  • Études des plans d’architecture ;
  • Elaboration et Rédaction des documents exigibles dans le dossier utile à la constitution d’un Permis de Construire, d’une Déclaration ou d’une Autorisation de Travaux en matière de sécurité incendie;
  • Définition et dimensionnement des moyens de secours prévu dans le cadre de la prévention et la prévision contre les risques d’incendie et de panique ;
  • Visites de chantiers et participation à la réception des constructions ;
  • Assistance et Interface avec l’Autorité Administrative (commission de sécurité compétente, services prévention des SDIS…);
  • Analyse des documents du projet établis par la maîtrise d’œuvre aux différents stades de la construction. Notre analyse fera l’objet d’un rapport identifiant notamment les points vulnérables et névralgiques.

Aide à l'élaboration d'une notice de Sécurité

Le dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement avec les règles de sécurité, comprend les pièces suivantes :

Une notice descriptive de sécurité précisant les matériaux utilisés tant pour le gros œuvre que pour la décoration et les aménagements intérieurs.

Elle est à joindre obligatoirement à tout dossier concernant la construction ou la modification d'un établissement.

Remis à l’Autorité Administrative compétente, elle permet l'élaboration d'un avis sur les conditions de respect des règles de sécurité au regard des contraintes bâtimentaires et techniques.Afin d’établir au plus juste le document, un entretien préalable avec le donneur d’ordre est souhaitable. La fourniture des différents plans et autres nécessaires à l’étude et à la composition du dossier sont à la charge du donneur d’ordre.

Ces derniers sont utiles car ils permettent de déterminer au minimum : Les largeurs des passages affectés à la circulation des personnes, tels que dégagements, escaliers, sorties ;La démarche en vue d’obtenir des solutions sur l'évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différents types et situations de handicap.

Les points principaux abordés, seront :

  1. Le classement de l'établissement / du(ou des) bâtiment(s).
  2. L'implantation.
  3. L'isolement vis-à-vis des tiers.
  4. Les dispositions consctructives.
  5. Les dégagemements verticaux et horizontaux.
  6. L'éclairage et les installations électriques.
  7. Les dispositifs de ventilation et le système de désenfumage.
  8. Les installations de chauffage.
  9. Les installations spécifiques (fluides, gaz...).
  10. Les risques spéciaux à considérer.
  11. Les moyens de secours nécessaires.

Attention : La loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative a la responsabilité et a l'assurance dans le domaine de la construction interdit la rédaction de notice descriptive de sécurité à toute personne / organisme de contrôle technique agréé.

Principes d'actions Accessibilité aux Personnes Handicapés

Nos Objectifs

Assister les maîtres d’œuvres, maîtres d’ouvrages, exploitants et chefs d’établissement dans le domaine de l’accessibilité et permettre la compréhension et la production de documents permettant l’aboutissement d’un projet de construction dans les règles.  

Références

Sur la base des principaux textes en vigueur ou usités :

Loi

Code

Arrêtés et Circulaires ;

 

Normes françaises.

LOI n°2005-102 du
11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

Code du Travail

Code la Construction et de l’Habitation

Code de l’Urbanisme

Rôles et Missions

Notre rôle est de s'adapter à ses textes et nous proposons ces missions :

  • Identification et recherche des réglementations et des normes applicables en fonction des valeurs et des besoins préconisés ; 
  • Participation à des réunions de chantiers et mise au point aux différents stades de la conception sur le thème de l’accessibilité des personnes handicapées ;
  • Analyse des documents du projet établis par la maîtrise d’œuvre aux différents stades de la construction. Notre analyse fera l’objet d’un rapport identifiant notamment les points critiques ;
  • Rédaction de la notice accessibilité qui sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancement du projet ;
  • Préparation des demandes de dérogations éventuelles ;
  • Assistance et Interface avec l’Autorité Administrative et les différentes structures :
    commission pour l'accessibilité, associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap...

Aide à l'élaboration d'une notice descriptive d'accessibilité

Le but de la notice descrptive d'accessibilité est d’expliquer comment le projet prend en compte l'accessibilité aux personnes handicapées, en ce qui concerne :

  1. Les dimensions des locaux et les caractéristiques des équipements techniques et des dispositifs de commande utilisables par le public/personnel ;
  2. La nature et la couleur des matériaux et revêtements de sols, murs et plafonds ;
  3. Le traitement acoustique des espaces ;
  4. Le dispositif d'éclairage des parties communes ; 
  5. Les emplacements accessibles aux personnes handicapées ;
  6. Le nombre et les caractéristiques des chambres, salles d'eaux et cabinets d'aisance accessibles aux personnes handicapées ;
  7. Le nombre et les caractéristiques des cabines et douches accessibles aux personnes handicapées ;
  8. Le nombre de caisses aménagées pour être accessibles aux personnes handicapées.

Elle est à joindre obligatoirement à tout dossier concernant la construction ou la modification d'un établissement.

Elle permet l'élaboration d'un avis sur les conditions de respect des règles d’accessibilité au regard des contraintes bâtimentaires et techniques

Afin d’établir au plus juste le document, un entretien préalable avec le donneur d’ordre est souhaitable. La fourniture des différents plans et autres nécessaires à l’étude et à la composition du dossier sont à la charge du donneur d’ordre.

Les principaux points abordés seront : 

  1. Le classement de l'établissement / du(ou des) bâtiment(s).
  2. Les cheminements extérieurs.
  3. Le stationnement.
  4. Les accès au bâtiment.
  5. L'accueil.
  6. La circulation intérieure horizontale et verticale.
  7. Les dispositifs de circulation : tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques.
  8. Le revêtement des parois communes.
  9. Les portes et sas.
  10. Les sorties.
  11. Les équipements, mobiliers et dispositifs de commande et de service intérieurs / extérieurs
  12. Les locaux ouverts au public ainsi que les sanitaires
  13. La Qualité générale de l'établissement
  14. Les caractéristiques particulières et les mesures d'accessibilité adaptées

Fiche de renseignements - Assistance technique

Renseignez au mieux cette fiche de renseignements.
Elle permettra d’analyser au mieux votre demande et de favoriser la mise en place de votre projet.

Fiche renseignements analyse risk bat (122.54 Ko)

Date de dernière mise à jour : 26/12/2021