Les Manifestations Excpetionnelles

Définition

Cela concerne l’utilisation d’un établissement recevant du public, pour :

- une exploitation autre que celle autorisée ;

- une démonstration ;

- une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le règlement de sécurité.

Dans certain cas, l’établissement peut être utilisé partiellement. 

A savoir !

L’organisateur de la manifestation devra demander l’autorisation au Maire au moins 15 jours avant (article GN 6 du réglement de sécurité).

Dans le cas ou l’organisateur n’est pas l’exploitant, cette demande devra être conjointe.

Le dossier devra comprendre les informations suivantes :

 La nature de la manifestation

 Les risques qu’elle présente

 La durée

 La location exacte

 L’effectif prévu

 Les matériaux utilisés pour la décoration envisagée

 Le tracé des dégagements

 Les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées.

 

L’autorisation ne peut pas être accordée pour une manifestation devant se répéter sans limite de durée.

La Sous Commission Départementale peut être consultée sous réserve d’être saisie au moins 1 mois avant la date de la manifestation.

Dans le cas ou un établissement accueille plusieurs fois par an des manifestations exceptionnelles, il conviendra de solliciter l’avis de la commission de sécurité compétente afin de reclasser l’établissement en fonction des activités organisées.

Date de dernière mise à jour : 27/09/2016