Définition et classement d'un ERP

Définition d'un E.R.P.

La définition d'un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) est donnée par l'article R.143-2 du Code de la construction et de l'habitation :

"Tous bâtiments locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non".

Qu’est-ce que le public ?

Est considérée comme faisant partie du public toute personne admise dans un établissement recevant du public à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

La définition est large ; néanmoins, elle pose des limites précisées par les réglementations complémentaires et/ou les jurisprudences :

- Ne sont pas des établissements recevant du public, les espaces naturels ouverts, la voie publique, les fêtes foraines ou autres se déroulant sur un espace public ouvert, les gradins sur une place publique, les logements et logements-foyers, les terrains de camping et de stationnement de caravanes en tant que tels, les aires d’accueil des gens du voyage, les grands rassemblements, les tunnels, les lieux de bains et baignades, etc.…

- Sont considérés comme étant des établissements recevant du public : les chapiteaux qu’ils soient implantés à titre provisoire ou de façon plus durable, les locaux collectifs de plus de 50 m² des logements foyers, des maisons familiales et de l’habitat de loisirs à gestion collective, les chambres chez l’habitant ou les gîtes, ou tout lieu d’hébergement qui permettent d’accueillir plus de 15 personnes (5 chambres en général) ou plus de 7 enfants de moins de 18 ans non accompagnés de leur famille.

Règle de calcul de l'effectif admissinle dans chaque E.R.P. (suivant les dispositions particulières à chaque type)

Type d'établissement		Calcul de l'effectif
J	Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées	Nombre de résidants + Effectif du personnel + 1 visiteur/3 résidants
L	Salles d'audition, de conférences, de réunions, de quartier, réservées aux associations, de projection ou de spectacles	1 pers./siège ou place de bancs numérotées 1 pers./0,50 m. linéaire de banc Personnes debout à raison de 3 pers./m² 5 pers./m. linéaire dans les promenoirs ou files d'attente
	Cabarets	4 pers./3 m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et aménagements fixes
	Salles polyvalentes	1 pers./m² de la surface totale de la salle
	Salles de réunions sans spectacles	1 pers./m² de la surface totale de la salle
	Salles multimédia	Déclaration du maître d'ouvrage avec au minimum 1 pers./2m² de la surface totale
M	Magasins de vente	RDC : 2 pers./m² de la surface accessible au public () Sous-sol et 1er étage : 1 pers./m² de la surface accessible au public () 2ème étage : 1 pers./2m² de la surface accessible au public () Etages supérieurs : 1 pers./5m² de la surface accessible au public () (*) La surface accessible au public est évaluée forfaitairement au 1/3 de celle des locaux où il a accès, à moins que l'exploitant ne justifie de la surface réelle mise à disposition
	Centres commerciaux	Mails : 1pers./5m² de leur surface totale
	Centres commerciaux	Locaux de vente > 300 m² : voir magasins de ventes Locaux de vente < 300 m² : 1 pers./2m² sur le 1/3 de la surface
	Magasins de meubles, d'articles de jardinage, de matériaux de construction ou de gros matériel	1 pers. /3m² sur le 1/3 de la surface des locaux accessibles au public
	Boutiques < 500m² en RDC	Si largeur des circulations principales > 1.80m, 1 pers./m² sur le 1/3 de la surface accessible au public
N	Restaurants, cafés, bars, brasseries, etc. …	Zones à restauration assise : 1 pers./m² Zones à restauration debout : 2 pers./m² Files d'attente : 3 pers./m²
O	Hôtels et autres établissements d’hébergement	Nombre de personnes pouvant occuper les chambres
P	Salles de danse et salles de jeux	4 pers./3m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades et aménagements f 4 pers./billard (autres qu'électriques ou électroniques) + effectif du public (nombre de places assises ou calcul selon le type N si consommation)
R	Etablissements d'enseignement et des colonies de vacances	Déclaration du chef d'établissement ou du maître d'ouvrage
S	Bibliothèques, centres de documentation	Déclaration du chef d'établissement ou du maître d'ouvrage
T	Salles d'expositions à vocation commerciale	Occupation temporaire : 1 pers./m² de la surface totale Occupation permanente : 1 pers./9m² de la surface totale
U	Etablissements de soins	Déclaration justifiée du chef d'établissement et forfaitairement : 1 pers. par lit + 1 pers./3 lits pour le personnel + 1 pers./lit pour les visiteurs () + 8 pers./poste de consultation () : dans certains établissements (pouponnières, établissements de psychiatrie, de longue durée, à des personnes sans autonomie de vie nécessitant surveillance médicale constante), le calcul des visiteurs s'effectue sur la base d'1 pers/2 lits
V	Etablissements de culte	1 pers/siège ou 1 pers/0,5 m de bancs en l'absence de sièges, 2 pers/m² de la surface réservée aux fidèles
W	Administrations, banques et bureaux	Déclaration du maître d'ouvrage ou de l'exploitant ou à défaut : Locaux aménagés : 1 pers./10m² accessibles au public Locaux non aménagés : 1 pers./100m² de planchers
X		Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou de l’exploitant, soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après
	Salles omnisports, salles d'EPS, salles sportives spécialisées	1 pers./4m² d'aire de sport ou 25 pers./court de tennis 1 pers./8m² d'aire de sport + effectif des spectateurs
	Patinoires	2 pers./3m² de plan de patinage 1 pers./10m² de plan de patinage + effectif des spectateurs
	Salles polyvalentes à dominante sportive	1 pers./m² d'aire de sport + effectif des spectateurs
	Piscines couvertes (ou transformables couvertes)	1 pers./m² de plan d'eau (non compris bassins de plongeon indépendants et pataugeoires) 1 pers./5m² de plan d'eau + effectif des spectateurs
	Piscines transformables en utilisation découverte	3 pers./2m² de plan d'eau découvert (non compris bassins de plongeon indépendants et pataugeoires) 1 pers./5m² de plan d'eau + effectif des spectateurs
	Piscines mixtes	1 pers./m² de plan d'eau couvert (non compris bassins de plongeon indépendants et pataugeoires) + 3 pers./2m² de plan d'eau défini ci-dessus, mais situé en plein air 1 pers./5m² de plans d'eau définis ci-dessus + effectif des spectateurs
	Spectateurs	1 pers./siège ou 1 pers/0,5m de banc 1 pers./5ml de promenoirs
Y	Musées	1 pers./5 m² accessibles au public

Préc.
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6
1 / 6 6
Suiv.

Date de dernière mise à jour : 26/12/2021

*Appellation*	*Intitulé*
Etablissements «particuliers»
J	Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
L	Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
M	Magasins de vente, centres commerciaux
N	Restaurants et débits de boissons
O	Hôtels et pensions de famille
P	Salles de danse et salles de jeux
R	Établissements d'enseignement, colonies de vacances
S	Bibliothèques, centres de documentation
T	Salles d'exposition
U	Établissements sanitaires
V	Établissements de culte
W	Administrations, banques, bureaux
X	Établissements sportifs couverts
Y	Musées
Etablissements "spéciaux"
CTS	Chapiteaux dont l’implantation est prolongée fixe, Tentes, Structures
EF	Etablissements flottants
GA	Gares
OA	Hôtels-restaurants d’altitude
PA	Établissements de plein air
PS	Parcs de stationnement couverts
SG	Structures gonflables

*Catégorie*	*Effectif public*
1ère Catégorie	Plus de 1 500 personnes
2ème Catégorie	De 701 à 1 500 personnes
3ème Catégorie	De 301 à 700 personnes
4ème Catégorie	Du seuil de classement à 300 personnes
5ème Catégorie	Au-dessous du seuil de classement définit par le règlement de sécurité

Type d'établissement		Seuil du 1^er groupe
Type d'établissement		Sous-sol	Etages	Ensemble des niveaux
J	Structures d'accueil pour personnes âgées : effectif des résidents effectif total			25 100
J	Structures d'accueil pour personnes handicapées : effectif des résidents effectif total			20 100
L	Salles d'audition, de conférences, de réunions "multimédia"	100		200
L	Salles de spectacles, de projections ou à usage multiple	20		50
M	Magasins de vente	100	100	200
N	Restaurants ou débits de boissons	100	200	200
O	Hôtels et autres établissements d’hébergement			100
P	Salles de danse ou salles de jeux	20	100	120
R	Ecoles maternelles, crèches, haltes garderies et jardins d'enfants	(*)	1(**)	100
	Autres établissements	100	100	200
	Etablissements avec locaux réservés au sommeil			30
S	Bibliothèques ou centres de documentation	100	100	200
T	Salles d'expositions	100	100	200
U	Etablissements de soins : sans hébergement avec hébergement			100 20
V	Etablissements de culte	100	200	300
W	Administrations, banques, bureaux	100	100	200
X	Etablissements sportifs couverts	100	100	200
Y	Musées	100	100	200
() Ces activités sont interdites en sous-sol. (*) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20.

Définition et classement d'un ERP

Définition d'un E.R.P.

Classement d'un E.R.P. par type

Classement d'un E.R.P. par catégorie

Règle de calcul de l'effectif admissinle dans chaque E.R.P. (suivant les dispositions particulières à chaque type)

Classement d'un E.R P. par groupe